Conditions de service
1. Objet et champ d’application
I. Les présentes Conditions de service encadrent l’accès au site exploité par Brevynzarin, ci-après désigné par « nous », ainsi que l’utilisation des services proposés sur notre boutique en ligne.
II. Elles concernent toute personne consultant le site, utilisant ses fonctionnalités, passant une commande ou ayant recours aux services disponibles sur la plateforme.
III. La navigation sur le site, l’utilisation de ses services ou la réalisation d’un achat implique que l’utilisateur a pris connaissance des présentes Conditions et accepte de s’y conformer.
IV. Tous les services proposés par Brevynzarin sont accessibles exclusivement via notre boutique en ligne.
V. Notre activité fonctionne uniquement en ligne. Nous ne gérons aucun magasin physique et l’ensemble des commandes doit être effectué directement sur notre plateforme internet.
VI. Les présentes Conditions s’appliquent sous réserve des droits impératifs et protections dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales et réglementaires applicables.
2. Compte utilisateur et obligations de l’utilisateur
I. L’utilisateur doit veiller à fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de la création d’un compte, de la réalisation d’un achat ou de toute autre utilisation des services.
II. Lorsqu’un espace personnel est créé, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que des opérations réalisées depuis son compte.
III. Brevynzarin peut, dans les limites autorisées par la réglementation, restreindre ou suspendre temporairement l’accès à certains services lorsqu’une utilisation abusive du site, des informations manifestement erronées ou un comportement susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de la plateforme est constaté.
IV. Il est interdit d’utiliser le site d’une manière susceptible de perturber son fonctionnement, d’endommager ses systèmes ou de porter préjudice aux autres utilisateurs.
3. Produits, stocks et conditions tarifaires
I. Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter des descriptions, photographies et informations produit aussi exactes et actualisées que possible.
II. La disponibilité d’un article dépend de l’état des stocks au moment de la validation de la commande. Le simple fait d’ajouter un produit au panier ne constitue pas une garantie de disponibilité.
III. Les images publiées sur le site sont destinées à illustrer les produits. Des différences limitées peuvent apparaître en fonction des réglages d’affichage, de la résolution des écrans ou des caractéristiques naturelles des matériaux utilisés.
IV. Nous pouvons rectifier les erreurs matérielles affectant les prix, descriptions, photographies ou autres renseignements publiés sur le site.
V. Si une erreur manifeste est détectée avant l’expédition, notamment concernant le prix ou une information essentielle relative au produit, nous pouvons contacter le client afin de lui permettre de confirmer son achat ou d’y renoncer selon les circonstances.
VI. Les matériaux utilisés pour la fabrication des produits peuvent présenter de légères variations naturelles de couleur, de texture, de grain ou de finition. Ces différences ne constituent pas, à elles seules, un défaut lorsque le produit reste conforme à ses caractéristiques et adapté à son usage normal.
4. Commandes et règlement
I. Une commande est enregistrée lorsque le processus d’achat a été finalisé et que le paiement a été confirmé, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires et de la disponibilité du produit.
II. Une confirmation est ensuite adressée au client par e-mail. Celle-ci peut notamment reprendre le numéro de commande, le détail des articles sélectionnés et les informations relatives au paiement.
III. Les cartes de paiement acceptées comprennent notamment :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
IV. Lorsque cela est nécessaire pour sécuriser la transaction, nous pouvons effectuer des contrôles complémentaires avant la confirmation définitive de la commande.
V. Sous réserve des dispositions légales applicables, le contrat de vente est considéré comme conclu lorsque l’e-mail de confirmation de commande a été envoyé après vérification du paiement et sous réserve de la disponibilité des produits concernés.
VI. Lorsqu’une erreur manifeste porte sur un élément essentiel de la commande, notamment son prix ou la disponibilité d’un produit, nous pouvons contacter le client et, lorsque les conditions légales le permettent, refuser ou annuler la commande concernée.
5. Expédition et livraison
I. Après confirmation du paiement, la commande est généralement préparée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.
II. Les délais communiqués sont des estimations et peuvent varier selon la nature de la commande, les conditions logistiques ou d’autres circonstances applicables.
III. Pour connaître les informations détaillées relatives aux frais d’expédition, aux délais indicatifs, au suivi des colis et aux modalités de livraison, veuillez consulter nos Conditions de livraison.
6. Annulation de commande
I. Une demande d’annulation commerciale peut être présentée dans un délai de 48 heures suivant la confirmation du paiement, à condition que la commande n’ait pas encore été remise au transporteur et que sa préparation ne soit pas achevée.
II. Cette possibilité d’annulation concerne uniquement la procédure commerciale prévue avant expédition. Elle ne remet pas en cause le droit légal de rétractation dont le consommateur peut bénéficier après réception du produit.
III. Les modalités détaillées ainsi que la procédure à suivre sont présentées dans notre Politique d’annulation de commande.
IV. Les demandes d’annulation sont examinées selon leur ordre de réception et en fonction de l’état réel de la commande au moment où nous les recevons.
7. Retours et échanges
I. En complément des droits légaux, notamment du droit de rétractation de 14 jours lorsque celui-ci est applicable et des garanties légales relatives aux produits, nous proposons une possibilité de retour commercial volontaire pendant une période de 30 jours calendaires suivant la réception du produit.
II. Les conditions d’éligibilité, la procédure de retour et les différents droits applicables sont détaillés dans notre Politique de retour et d’échange.
III. Toute demande de retour ou d’échange est examinée conformément aux règles et conditions indiquées dans la politique correspondante publiée sur notre site.
8. Remboursements
I. Sauf accord contraire ou disposition légale différente, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
II. Lorsqu’un paiement a été réalisé par carte bancaire, le montant remboursé est généralement recrédité sur la carte utilisée pour l’achat, notamment pour les réseaux Visa, Mastercard, American Express, JCB, Discover et Diners Club.
III. Après confirmation du remboursement, le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds sur le compte du client dépend de la banque ou de l’établissement ayant émis le moyen de paiement. À titre indicatif, le remboursement peut généralement apparaître dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables après confirmation de l’opération.
IV. Si le montant remboursé n’apparaît pas après le délai indiqué, le client est invité à contacter notre service client afin que nous puissions vérifier le statut de l’opération.
V. Les modalités détaillées sont disponibles dans notre Politique de remboursement.
9. Sécurité des paiements
I. Les paiements réalisés sur notre boutique sont effectués au moyen des solutions sécurisées disponibles lors de la procédure de commande.
II. Nous ne conservons pas les informations complètes relatives aux cartes bancaires utilisées pour les paiements.
III. Une commande n’entre dans le processus normal de traitement qu’après confirmation réussie du paiement, sous réserve des vérifications éventuellement nécessaires.
10. Informations incorrectes dans une commande
I. Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique lors de la commande.
II. Une erreur dans l’adresse de livraison, les coordonnées ou toute autre donnée nécessaire à l’exécution de la commande peut entraîner un retard ou une difficulté de traitement.
III. En cas d’erreur constatée après validation, le client doit nous contacter sans délai afin de vérifier si une correction peut encore être effectuée avant l’expédition.
IV. Une fois la commande engagée dans un processus logistique avancé ou remise au transporteur, certaines modifications peuvent ne plus être techniquement possibles.
11. Droit applicable et règlement des différends
I. En cas de difficulté ou de différend, nous encourageons le consommateur à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable.
II. Lorsque le différend ne peut être résolu à l’amiable, il est traité conformément au droit français applicable.
III. Les dispositions impératives offrant au consommateur une protection plus favorable demeurent pleinement applicables.
IV. Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.
V. Aucune disposition des présentes Conditions ne peut être interprétée comme limitant les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.
VI. Nous pouvons réviser les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire pour tenir compte de l’évolution de nos services, de notre organisation ou des dispositions applicables. Toute nouvelle version est publiée sur le site et les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées avant leur entrée en vigueur.
12. Confidentialité et données personnelles
I. Les données personnelles sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, à la relation avec la clientèle et à la fourniture des services demandés.
II. Les informations concernant la collecte, le traitement, la conservation et la protection des données sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
III. Les modalités relatives aux cookies et aux technologies similaires sont présentées dans notre Politique relative aux cookies.
13. Propriété intellectuelle
I. Les contenus et éléments composant le site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, icônes, présentations graphiques, mises en page et autres ressources numériques, sont susceptibles d’être protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
II. Toute reproduction, adaptation, distribution, publication, modification ou exploitation de ces contenus sans autorisation écrite préalable lorsqu’elle est requise est interdite.
III. Sauf autorisation contraire, les contenus disponibles sur le site sont destinés à un usage personnel et non commercial dans le cadre de la consultation de la plateforme et de la réalisation des achats.
14. Responsabilité et disponibilité du site
I. Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables afin de maintenir le site accessible et les informations disponibles à jour.
II. Certaines interruptions temporaires peuvent néanmoins survenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou d’événements imprévus.
III. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou impossibilités d’exécution résultant directement d’événements échappant raisonnablement à notre contrôle, sous réserve des obligations et responsabilités qui demeurent imposées par la réglementation applicable.
IV. Toute limitation de responsabilité prévue par les présentes Conditions s’applique uniquement dans la mesure autorisée par la législation en vigueur.
15. Révision des Conditions de service
I. Les présentes Conditions peuvent être modifiées périodiquement afin de tenir compte de changements concernant nos services, notre organisation ou les exigences réglementaires applicables.
II. La version publiée sur notre site constitue la version en vigueur à la date de sa consultation.
III. La poursuite de l’utilisation du site après publication d’une nouvelle version vaut, lorsque la réglementation le permet, acceptation des conditions mises à jour pour les utilisations futures du site.
IV. Les modifications apportées aux présentes Conditions ne modifient pas les conditions applicables aux commandes déjà confirmées avant leur date d’entrée en vigueur.
16. Contact
Pour toute question concernant les services de Brevynzarin ou les présentes Conditions de service, vous pouvez utiliser les coordonnées suivantes :
I. Adresse : 11730 Newton Ave, Kansas City, MO 64134, États-Unis
II. Téléphone : +1 (816) 425-0684
III. E-mail : team@brevynzarin.com
IV. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (CET)
V. Nous nous efforçons généralement de répondre aux demandes dans un délai d’un jour ouvrable pendant les heures d’ouverture.
VI. Les demandes reçues sont traitées pendant les jours ouvrables, notamment en fonction de leur ordre de réception et de leur nature.